POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des informations à caractère personnel selon la LOPD

ONDACER, SL, en application des règlements concernant la protection de données personnelles,  informe que les donnés personnelles recueillies à l'aide des formulaires du site www.ondacer.com sont inclus dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de ONDACER,SL.

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles a pour but le maintien de la relation commerciale et la réalisation des tâches d'information, formation, conseils et autres activités de ONDACER, SL.

Ces données seront uniquement cédées aux entités nécessaires pour l'accomplissement de la finalité précédemment exposée.

ONDACER, SL adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément á la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des informations à caractère (LOPD).

L'utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d'accès, opposition, rectification et annulation reconnus para la LOPD. L'exercice de ces droits peut être réalisé par l'utilisateur même, bien par email a info@ondacer.com, bien par courrier postal a l'adresse El Pla, 23, 2ºb,  12200 - Onda (Castellon) Espagne.

L'utilisateur déclare que les informations fournies sont véridiques et exactes et s'engage à les tenir à jour et á communiquer les changements à ONDACER,SL.

Données recueillies par les utilisateurs des services

Dans les cas où l'utilisateur inclue des fichiers contenant des informations personnelles dans un site commun, ONDACER, SL. ne sera aucunement responsable de la violation des règles par l'utilisateur de la LOPD.

Conservation des données conformément à la LSSI

ONDACER, SL informe du fait que, en tant que prestataire de service d'hébergement d'information conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, de service de la Société de l'Information et du Commerce Electronique (LSSI) retient, pour une période de 12 mois maximum, l'information essentiel pour identifier la provenance des données hébergées et le moment de l'initiation des services prêtés. La conservation de ces informations  no porte pas atteinte au secret des communications et ne pourront être utilisées que dans le cadre d'une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, et serait mise à disposition de juges et/ou tribunal ou du Ministère qui en fasse la demande, ceci conformément aux dispositions du règlement de protection d'informations de caractère personnel.

Droit de propriété intellectuelle www.ondacer.com

ONDACER,SL es le titulaire de tous les droits d'auteur, propriété intellectuelle, industrielle, "know how" et de tout autre droit pertinents au contenu du site web www.ondacer.com et les services qui y sont offerts, tout comme les programmes nécessaires pour son exécution et l'information connexe. La reproduction, publication et/ou l'utilisation qui ne soient pas absolument privés de son contenu, total ou partiellement, du site www.ondacer.com sans notre autorisation  au préalable et par écrit ne sont pas permis.

Propriété intellectuelle du Software

L'utilisateur doit respecter les programmes partagés par des tiers mis à sa disposition par ONDACER, SL, même si ils sont gratuits et/ou à disposition publique.

ONDACER, SL dispose des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du software.

L'utilisateur n'acquis aucun droit ni licence pour le service engagé, , ni sur le software nécessaire pour la réalisation du service, ni sur l'information de caractère technique de suivi du service, à exception faite des droits  et licences nécessaires pour l'accomplissement des services engagés et uniquement pendant leur durée. Pour toute autre action, une autorisation de ONDACER,SL lui sera nécessaire, et il est interdit á l'utilisateur d'accéder, modifier, visualiser la configuration, structure et fichiers des serveurs dont ONDACER,S.L. est le propriétaire, assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de toute incidence qi pourraient se produire dans les serveurs et systèmes de sécurité comme conséquence directe d'une action malicieuse ou négligente de sa part.

Propriété intellectuelle  des contenus hébergés

Il est interdit l'usage contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services prêtés par ONDACER, S Let, en particulier, de:

L'utilisation contraire aux lois espagnoles ou qui violent les droits de tiers.

La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon paraisse á ONDACER,SL violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.

Les cracks, numéros de série des programmes ou quelconque autre contenu qui viole les droits sur la propriété intellectuelle de tiers.

La collecte et/ou utilisation de d'informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement express ou aller en contre de la conformité de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection d'Information de Caractère Personnel.

L'utilisation du serveur de courrier du site et des adresses de courrier électronique pour l'envoi de courrier massif non désiré.

L'utilisateur a toute la responsabilité sur le contenu de sa web,  l'information transmise et stockée, les links d'hypertexte, les revendications de tiers et actions légales en référence à la propriété intellectuelle, droits de tiers, et protection de mineurs. L'utilisateur est responsable à l'égard des lois et règlementations en vigueur et les normes à suivre pour le bon fonctionnement du service en ligne, commerce électronique, droits d'auteur, sauvegarde de l'ordre public, et les principes universels d'usage d'Internet.

L'utilisateur indemnisera ONDACER, SL pour les frais générés en cas de procès pour quelque raison dont la responsabilité pourrait être attribuée à l'utilisateur y compris frais et dépenses juridiques, y compris en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection de l'information hébergée

ONDACER,SL réalisera des copies de sécurité des contenus hébergés dans ses serveurs, mais, cependant, ne sera aucunement responsable de la perte ou effacement accidentels de l'information par les  utilisateurs. De même, ne garantit pas le total remplacement des informations des utilisateurs, vu que pendant ce laps de temps, depuis la dernière copie de sécurité, ces information auraient pu être annulées ou modifiées. Les services offerts, exceptés les services spécifiques de backup, n'incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sécurité réalisées par ONDACER,SL, lorsque l'utilisateur sera responsable de la perte de cette l'information; dans ce cas, un tarif sera calculé en fonction de la complexité et le volume de la récupération, après acceptation de l'utilisateur. Le remplacement de l'information effacée ne sera inclue dans ce prix que si la perte de son contenu est du a ONDACER,SL. En cas contraire, il devra être pris également en charge par l'utilisateur.

Communications commerciales

En application de la LSSI, ONDACER,SL n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou équivalent, à moins que celles-ci n'aient été demandées ou autorisées par leurs destinataires.

En cas d'exister une relation contractuelle précédente, ONDACER, S.L est autorisé à l'envoi de communications commerciales relatives à produits similaires à ceux qui faisaient l'objet du contrat initial. Néanmoins, l'utilisateur est libre de demander à ce qu'on ne lui envoie plus de courrier commercial en se dirigeant au Service Client muni d'une pièce d'identité.